La Gabelle en France

pour cinq ans. Il ne restait plus qu’à unir le bail des gabelles à celui des aides, traites, domaines, etc., pour constituer le régime en vigueur pendant la fin de l’ancienne monarchie: c’est ce qui commença à se faire dès Colbert et plus complètement après lui.

     C’est également sous Colbert que la législation des gabelles, longtemps variable, fut fixée dans ses traits essentiels par la grande ordonnance de mai 1680, qui dans ses trois parties et ses vingt titres codifie tout ce qui concerne les gabelles: fournissement (grandes gabelles) ou approvisionnement (petites gabelles), vente, distribution, conservation (c’est-à-dire répression des abus et fraudes). Il y eut en outre des édits ou déclarations spéciaux pour le Languedoc en 1685, pour la Franche-Comté en 1703, pour le Dauphiné en 1706.

     Le royaume se trouvait divisé au point de vue des gabelles en six divisions, de conditions très différentes :

    l°) LES PAYS DE GRANDE GABELLE

     La plus importante de beaucoup était les pays de grande gabelle, le « grand party » (parce que c’était la ferme de beaucoup la plus considérable au temps des fermes distinctes). Les douze provinces qui composaient le « grand party » étaient Ile-de-France, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Nivernais, Bourgogne, Champagne, Picardie, Normandie, Maine, Anjou, Touraine.

     Non seulement le sel y était fortement taxé, mais en outre la consommation d’une certaine quantité minimum de sel y était obligatoire. Dans l’intérieur de la région formée par ces provinces étaient les greniers dits « de vente volontaire », où néanmoins existait l’obligation très stricte de prendre au moins un minot de sel (12 litres, réputés peser 100 livres) par quatorze personnes au-dessus de huit ans; et cela pour pot et salière seulement, le sel destiné aux salaisons étant tout différent et devant être levé en sus; vente néanmoins dite « volontaire » parce que l’on pouvait acheter quand on voulait, et parce que les pauvres (une déclaration du 20 août 1724 appelait ainsi ceux qui étaient imposés à la taille à 30 sous au plus ou à 30 sous de capitation dans les villes non taillables) pouvaient s’approvisionner au regrat au détail, et même ne prendre que la quantité de sel qu’ils voulaient.

     Dans la périphérie de cette région, pour prévenir les effets de la pénétration en pays de grande gabelle du sel des pays privilégiés, étaient les greniers d’impôt, où la gabelle, devenue véritable impôt direct, consistait dans l’obligation d’acheter telle quantité de sel, répartie entre les paroisses, et dans les paroisses par des collecteurs, élus ou nommés d’office, ayant des fonctions et des ennuis semblables à ceux des collecteurs de la taille, tenus de lever le sol aux greniers quatre fois par an et de le payer, moitié dans les six premières semaines, moitié à la fin du quartier, et responsables. Le fermier gardait le droit de contraindre à un supplément de sel les chefs de famille non imposés au moins de 7 livres de sel par tête au-dessus de huit ans.

     Inversement, dans les pays exempts ou rédimés, dans une zone de 3 ou 5 lieues de large le long de la frontière des pays de grande gabelle, la consommation était strictement mesurée afin de rendre plus difficile le transport en ces pays: on ne pouvait prendre au delà de sa consommation de six mois, à raison de un minot par sept personnes. Là, contrairement à ce qui avait lieu en pays de gabelle, les populations se plaignaient de ne pouvoir acheter assez de sel. Le tiers de Châtellerault attaquait dans son cartier de 1789 « la loi aussi cruelle que déraisonnable qui exclut de la consommation les enfants au-dessous de huit ans ».

     II y avait eu au début des « greniers à sel », dont les officiers étaient chargés de la vente et exerçaient en outre une certaine juridiction sur la gabelle, et des « chambres à sel », ayant la vente sans juridiction. Depuis l694, les chambres avaient été, sauf en Bourgogne, converties en greniers. Les greniers jugeaient en dernier ressort jusqu’à une amende de 10 livres: au-delà avec appel en cour des aides, un édit de l691 ayant entièrement désunis juridiction des gabelles de celle des élections.