La Gabelle en France

     3°) LES PAYS DE SALINES

     Les pays de salines, ainsi nommés parce qu’ils tiraient leur sel non pas des marais salants de Brouage et du comté nantais, comme les pays de grande gabelle, ni de ceux de la Méditerranée, comme ceux de petite gabelle, mais des salines de Franche-Comté et de Lorraine, Chaux, Salins, Montmorot, Dieuze, Château-Salins, Rozières, etc., payaient le sel tantôt 15 livres le quintal (Franche-Comté), tantôt 26 (Lorraine), tantôt 10 à 12 (Alsace): le prix moyen de la livre variait donc de 2 à 6 sous; la consommation atteignait 14 livres.

    4°) LES PAYS RÉDIMÉS

     Les pays rédimés (Poitou, Aunis Saintonge, Guyenne, Angoumois, Limousin, Marche, partie de l’Auvergne), où le sel ne coûtait que 6 à 12 livres le quintal, soit en moyenne moins de 2 sous la livre et où la consommation atteignait 18 livres.

     5°) QUART BOUILLON

     Il s’agit des régions d’Avranches, de Coutances, de Bayeux, de Pont l’Evêque, etc.. Ce nom venait de ce que les sauneries de ces pays, où l’on faisait bouillir un sable imprégné d’eau de mer, devaient remettre gratis dans les greniers du roi un quart de leur fabrication. Le sel s’y vendait 13 livres le quintal.

    6°) LES PAYS EXEMPTS

     Ce sont l’Artois, la Flandre, le Hainaut, le Béarn, la Navarre, petite partie de l’Aunis, la Saintonge, et surtout la Bretagne, où le commerce du sel était libre, et où le prix tombait à 1 liard ou 1 liard et demi la livre en Bretagne contre un 1 sou ou 1 sou et demi en Artois.

     REMARQUES GÉNÉRALES

     Outre le prix trop élevé d’une denrée si nécessaire, le grand vice de la gabelle était précisément cette diversité dans la condition des provinces, telle qu’une différence de prix de un demi-sou par exemple en Bretagne à 12 ou 13 sous dans le Maine, offrait à la fraude une tentation irrésistible. Aussi bien était-elle universellement pratiquée, et trouvait-elle appui dans les châteaux, les chaumières, les couvents même (où il avait fallu prévoir et réglementer les visites des gabelous: un arrêt du conseil ordonnait de prendre la permission de l’évêque diocésain pour pénétrer dans les convents de religieuses, et rendait obligatoire la présence d’un officier de l’élection ou du grenier à sel, ou, en cas d’urgence, assistance du juge des lieux et d’un prêtre habitué de la maison).

     Tout le monde, y compris même les troupes (d’ailleurs souvent formées d’hommes condamnés aux galères pour faux saunage),y compris même quelquefois les commis des fermes, était faux saunier de fait ou d’inclination. Le faux saunage était vraiment dans tous les pays situés au contact des pays exempts et des pays de grande gabelle, et particulièrement dans le Maine, l’Anjou, la Picardie, l’Auvergne, les confins du Dauphiné et de la Savoie, la grande industrie nationale. Il y avait des hommes isolés portant sur eux une charge de 50 à 80 livres de sel, les « portacols »; des femmes, des enfants, des chiens même; il y avait des convois entiers; il y avait des bandes fortement organisées, vigoureusement commandées, faisant volontiers avec les « gapians » ou gabelous exécrés des « heurtements » où elles avaient souvent l’avantage. « Une armée de contrebandiers », dit le cahier du Tiers de Nemours… « conduits, par leurs mœurs sauvages et par l’habitude de violer la loi à un état qui approche beaucoup de celui de brigand, emploient sans cesse la ruse ou la force pour franchir les barrières. Une armée de commis, dont les mœurs sont à peu près semblables {et l’on ne pourrait pas en trouver d’autres pour faire ce métier) résiste avec un intérêt un peu moins grand, compensé par l’avantage du nombre, mais résiste imparfaitement aux efforts de ces hommes actifs et intrépides. Il n’y a pas de jours qu’il ne se livre des combats… la totalité des crimes commis dans le royaume ne fournit pas autant de galériens ».

     Les peines étaient terribles: contrebande à pied et sans armes, 200 livres d’amende, et en cas de récidive, six ans de galères; avec chevaux, 300 livres, puis neuf ans de galères; attroupement et en armes, neuf ans de galères et, en cas de récidive, mort; pour les femmes, amende, fouet, marque, bannissement à perpétuité; pour les soldats ou officiers pratiquant le faux saunage ou aidant les faux sauniers, pour les employés de la ferme faisant de même, pour les juges faisant commerce de faux sel, toujours la mort.

     Les amendes non payées étaient généralement converties en la peine du fouet, ou bien entraînaient détention illimitée dans d’horribles prisons. « Il y a cinq personnes de cette espèce dans les prisons de Thouars », écrivait l’intendant Basville le 14 janvier 1685, « qui y sont depuis cinq ans, accablées de maladies et de misère, et y demeureront toute leur vie s’il n’y est pourvu ». L’ordonnance du 17 février 1685 pour le Languedoc voulait que les acheteurs de faux sel fussent responsables des peines pécuniaires infligées aux faux sauniers, condamnés à assister à leur exécution en cas de condamnation à mort, et envoyés aux galères pour trois ans (article 19). Rien n’y faisait, et Necker rapporte que la contrebande du sel amenait annuellement l’arrestation de deux mille trois cents hommes, de mille huit cents femmes, de six mille six cents enfants, la confiscation de mille cent chevaux et cinquante voitures et trois cents condamnations aux galères.

     Mais ces rigueurs étaient souvent plus comminatoires que réelles, et Mollien remarquait qu’il y avait une distance énorme entre la loi et l’exécution de la loi. Dans le Maine, par exemple, le fouet pour les femmes était tombé en désuétude, et le faux saunage était pour elles un métier lucratif n’entraînant d’autre inconvénient qu’un passage dans des prisons où la nourriture gratuite et les profits du travail étaient une autre source assurée de gain. Épouvanté du désordre moral dans lequel une lutte constante contre la loi avait plongé ces populations, un directeur venu vers 1780, M. de Chateaubrun, prit à cœur, dans leur intérêt même, de faire exécuter la loi à la rigueur et réussit à diminuer un peu le mal.

     Aucun impôt n’a été aussi détesté que la gabelle, et c’est avec des cris de colère que les cahiers de 1789, après d’ailleurs les notables de 1787, en réclament la suppression: « Qu’on ensevelisse pour toujours jusqu’au nom de l’infâme gabelle », dit La Jubaudière (sénéchaussée d’Angers), « dont nous ne dirons aucun mot, parce que nous craindrions de n’en pouvoir jamais assez dire pour faire connaître toutes ses injustices, ses vols, ses assassinats et ses crimes ». « L’humanité frémirait », disait Forbonnais, « si on voyait, la liste de tous les supplices ordonnés à cette occasion ».

    Sources : « Dictionnaire des institutions de la France. XVIIe-XVIIIe siècles » par Marcel Marion, professeur au Collège de France, éditions Piccard, 1923, p. 247 à 250.

Comments are closed.