Les Fermes du Roy

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1. UN MODELE ADMINISTRATIF DE L’ANCIEN REGIMELES COMMIS DE LA FERME GENERALE ET DE LA REGIE GENERALE DES AIDES
(d’après la thèse de Vida AZIMI, Edition du CNRS. 1987)

 

L’Histoire de la Ferme générale est celle d’une tentative de centralisation des impôts indirects et d’une mainmise du pouvoir. Au XVIe siècle, de très nombreuses Fermes particulières se chevauchaient et se superposaient, créant ainsi une extrême confusion.
En 1584, SULLY poursuit la politique de concentration et organise 4 Fermes générales: celle des 5 grosses fermes, celle des gabelles de France, celle des gabelles de Languedoc et celle des aides. COLBERT achèvera la centralisation en créant en 1681 la Ferme générale des droits et des domaines du Roi dont l’adjudicataire est FAUCONNET.
Cette administration regroupe les 4 fermes générales de SULLY et celle des Domaines.
COLBERT fait publier en juillet 1681 la grande ordonnance sur les Fermes, qui demeure le code de cette organisation jusqu’à la loi 27.03.1791 qui supprime la Ferme et les Fermiers Généraux.
Le service central de la Ferme a son siège à Paris, à l’hôtel des fermes, rue de Grenelle St Honoré. La cartographie pour les 5 grosses Fermes, fait apparaitre 26 directions générales comprenant 1011 bureaux. Ceci pour faire comprendre la haine du contribuable de l’Ancien Régime envers une institution qui l’assiège totalement en tissant autour de lui sa toile de bureaux.
Sur ces 26 directions, 2 nous intéressent plus particulièrement (puisque nous y retrouverons nombres de nos ascendants):
1. La direction de CHALONS, située entre celle de Langres et de Charleville. La plus grande partie de ses bureaux est située le long des frontières du Clermontois et du Barrois, notamment à Tours s/ Marne, Châlons, Mareuil, Vitry, Ste Menehould…
2. La direction de CHARLEVILLE, ses bureaux bordent le pays de Liège, de Luxembourg, le Duché de Bouillon et la Province des trois Évêchés depuis Rocroy jusqu’à Dannevoux le long de la Meuse, notamment à Charleville, Mézières, Monthermé, Gespunsart, Donchery…

2. HIÉRARCHIE DES FONCTIONS DE LA FERME GÉNÉRALE:

1.LES FERMIERS GÉNÉRAUX
2.LES CADRES SUPÉRIEURS:
a: Les Directeurs de chaque Provinces
b: Les Contrôleurs généraux et Les Inspecteurs
c: Les Receveurs généraux
3.LES CADRES PRINCIPAUX:
a: Les Contrôleurs Particuliers
b: Les Receveurs Particuliers
c: Les Commis Supérieurs
4.LES CADRES D’EXÉCUTION:
a: Les Commis Subalternes
b: Les Employés des Brigades
c: Les Entreposeurs de Tabac

C’est dans cette avant dernière catégories que j’ai répertoriés le plus grand nombre de mes ancêtres ( Employés des fermes, Brigadiers et Sous-Brigadiers, Lieutenant, Capitaine général, Fermière du magasin de sel et Receveur de la marque des fers).

LES EMPLOYÉS DES BRIGADES:
Brigadier des fermes du RoiLa brigade constitue l’unité opérationnelle de base de cette formation para-militaire, « l’armée fiscale privée » de la ferme générale, si détestée des Français. Les brigades sont constituées de 4 à 20 gardes ou archers, sédentaires ou ambulants et sont commandées par un brigadier et 1 ou 2 sous-brigadiers. Les brigades ambulantes sont conduites par un capitaine, un lieutenant et montent à cheval. L’ensemble des brigades (80 à 150 hommes), sont sous les ordres d’un capitaine général, dont la mission consiste à empêcher la pénétration de la contrebande, à saisir les marchandises prohibées, à contrôler le commerce du sel. Le capitaine général a le droit de visite domiciliaire. La principale responsabilité des employés des brigades est la vérification du sexté, le registre paroissial où est inscrite la quantité de sel que les paroissiens peuvent ou doivent acheter selon qu’ils résident dans un pays de grande gabelle ou du quart bouillon. Les employés patrouillent en outre les routes et les passages de rivières pour empêcher la fraude, surveillent les collecteurs de gabelles, veillent à ce que les régatiers (les détaillants distributeurs de sel) ne s’approvisionnent pas au marché noir. Il existe aussi des brigades maritimes, composées de gardes armés embarqués dans des felouques et qui surveillaient les côtes et les embouchures des fleuves contre les bâtiments fraudeurs.

Tous les employés des brigades bénéficiaient de privilèges importants: Ils étaient exempts de taille et de curatelle, de collecte, de logement des gens du guet. Ils avait le droit de porter des armes, ne pouvait être poursuivi pour meurtre de fraudeurs et n’étaient jugés, en cas de délits, que par des juges royaux. Ils savaient tous signer et pour la plupart lire et écrire.

En terme de généalogie, les Employés des Fermes sont des ancêtres particulièrement difficiles à localiser et à suivre, car ils avaient obligation, de par leur fonction, de n’épouser que des filles d’un autre village et d’exercer leur emploi loin de leur terre natale, pour éviter toute corruption avec les populations.Employé des fermes du roi

3. MES ANCETRES EMPLOYES DANS LES FERMES DU ROY

Mes Ascendants Directs dans les Fermes:

1. DEVAUX François (1719 – >1783) x 15.01.1742 à Bréhéville (55) avec Barbe GUILLAUME, Employé des Fermes à Delut (55) en 1742; Sous-Brigadier en poste à Lamouilly (55) en 1750; Brigadier responsable de la garde des tabacs à Viviers s/ Chiers (54) en 1754; en poste à Villers la Chèvre en 1761; peut-être décédé dans les Ardennes où l’on retrouve ces enfants ?

1.1 DEVAUX Jean (1742-1833) x 12.10.1763 à Villers la Chèvre avec Anne LINSTER; cité Tisserant en 1765, puis Employé des Fermes à La Bresse (88) en 1767, au Ventron (88) en 1772; Sous-Brigadier à Lorquin (57) en 1774; Brigadier à la Ferme des tabacs et du sel à Richeval (57) en 1779; Brigadier à Hesse (57) en 1784, il est cité comme « piéton » c’est-à-dire responsable d’une brigade à pieds et non à cheval.

1.2 DEVAUX Jean Baptiste (1752-1826) x 7.01.1768 à Boulay (57) avec Catherine FRANCK; Employé des Fermes à Petit-Sivry en 1765, puis en poste à Tétaignes (08) en 1769; cité Dentellier à Lamouilly (55) en 1775.

1.3 DEVAUX Thomas (1754- >1793) x 20.06.1786 à Matton (08) avec Jeanne Marie GENDARME; Employé dans les brigades maritimes, certainement décédé dans les Ardennes.

1.4 DEVAUX Georges (1761- >1800) x 7.01.1783 à Brouennes (55) avec Catherine WILLETTE; Employé des Fermes à Lamouilly en 1783; Sous-Lieutenant des douanes à Avioth (55) en 1785, en poste à Othe en 1786, puis à Monthermé en 1787 et à Gespunsart (08) en 1791. Certainement décédé dans les Ardennes.

1.4.1 DEVAUX Thomas (1786-1831) x vers 1815 Lille ? avec Anne Marguerite HILDE. Préposé des douanes à Clèves en 1801, Sous-lieutenant à Hambourg en 1808, Lieutenant à Dunkerque en 1814… Tourcoing en 1817.

1.4.1.1 DEVAUX Pierre Gustave (1820- ? ) x 25.1.1846 Rédange avec Marie GOSSARD. Préposé des Douanes à Longwy en 1844 puis faiencier à Senelle.

1.4.1.1.1 DEVAUX Gustave Pierre (1848-1896) x 29.10.1879 Sponville avec Mélanie MARMOIS. Matelot aux équipages de la flotte à Longwy en 1870, Préposé aux douanes à Dampvitoux en 1876, Arraye en 1878, Custines en 1879, Sous Brigadier à Buissoncourt en 1880, Conflans puis Brin Haute en 1881, Brigadier à Malmaison de 1883 à 1890 puis Vezin de 1892 à 1893

1.1.1 DEVAUX Jean Baptiste (1765-1844) x 19.04.1785 à Nitting (57) avec Marie Anne GASSER; Employé des Fermes à Nitting en 1784; Sous-Brigadier à Arzviller (57) en 1785; Brigadier en poste à Daubensand (67) de 1796 à 1803.

1.1.2 DEVAUX Pierre (1768- >1815) Sous-Lieutenant des douanes, cité à Monsviller (67) en 1815.

2. DEVAUX Jean (1727-1782) x 19.04.1748 à Delut (55) avec Elisabeth BOURGUIGNON; Employé des Fermes à Colmey en 1764; cité en poste à Martigny s/ Chiers (54) en 1768.

2.1 DEVAUX Pierre (1749-1815) x 23.11.1768 à Colmey avec Agnès THIEBAUT; Employé des Fermes à Colmey en 1772, puis à Kironau (département des fôrets) en 1775.

2.2 DEVAUX François (1751-1795) x 6.10.1772 à Colmey Jeanne CORNELIS; Employé des Fermes à Colmey jusqu’à son décès.

D’autres DEVAUX ayant travaillés dans les Fermes:

1. DEVAUX Antoine (1666-1719) x 10.02.1692 à Tours s/ Marne (51) avec Marie LEROY;Employé des Fermes à Tours s/ Marne.

1.1 DEVAUX Philippe dit « du Roy » (1697-1759) x 16.01.1720 à Tours s/ Marne avec Marguerite LEJEUNE; Brigadier des Fermes à Tours s/ Marne.

1.1.1 DEVAUX Nicolas François (1721-1769) x 19.08.1753 à Petit Failly (54) Barbe BOVARD, Fermière au magasin de sel de Grand Failly; Capitaine gal des Fermes à Tours s/ Marne, puis Lamouilly (55), Longwy (54), Petit Failly.

1.1.2 DEVAUX Désiré (1722-1788) x 2.12.1756 à Longuyon avec Barbe HOLLET; Brigadier des Fermes à Lamouilly, Longuyon.

1.1.3 DEVAUX Philippe (1728-1787) x 1751 ? avec Béatrix GEODFROY; Receveur de la marque des fers du Roi à Charency-Vezin (54), puis à Sedan (08). Décédé dans les Ardennes ?

1.1.4 DEVAUX Claude (1736-1817) x 14.03.1769 à Othe (54) avec Anne CHENET; Brigadier des Fermes du Roi, en poste à Lamouilly, Othe (54) puis Grand Verneuil (55).

1.2 DEVAUX Jean Baptiste (1712-1786) x 16.08.1747 à Palisseul (Bel) avec Marie VERNESSON; Employé pour la conservation des biens du Roi à Dombras (55) en 1747,à Petit Failly en 1748; Capitaine gal des Fermes à Grand Failly en 1786.


4 . COMMENT TROUVER DES RENSEIGNEMENTS sur vos FERMIERS

Sachez tout d’abord, qu’il va falloir vous armer de patience (mais n’est ce pas la qualité première de tout généalogiste ?), car ces fermiers se marient souvent très loin de leur lieu de naissance et ont des enfants qui naissent en des lieux différents, au hasard des nominations/mutations du père tout au long de sa carrière.

DEVAUX Thomas fermier du RoiIl est donc important d’essayer de retracer la carrière du personnage en recherchant des informations aux archives des douanes à Bordeaux sur ses états de services. Il suffira alors de dépouiller systématiquement les communes dans lesquelles il sera affecté, pour trouver d’éventuelles naissances.

A défaut, les fermiers étant nos « anciens » douaniers, il faudra, à partir des 26 cartes des direction générales des fermes, trouver celle qui vous intéresse, répertorier les villages où sont installés les bureaux de cette direction générale et effectuer le dépouillement des BMS desdits villages. C’est ce que j’ai fait concernant la direction de Charleville dont les bureaux bordent le pays de Liège, de Luxembourg, le Duché de Bouillon et la Province des trois Évêchés depuis Rocroy jusqu’à Dannevoux le long de la Meuse, notamment à Charleville, Mézières, Monthermé, Gespunsart, Donchery…
Les décès seront encore plus difficile à trouver, car si certains revenaient mourir « au Pays », d’autres prenaient leur retraites dans un village proche de leur dernière affectation ou décédaient en mission. Les informations contenues dans les actes de naissances/mariages/décès des enfants donnent parfois des pistes.

On trouve certaines des cartes de l’implantation de ces fermes sur le site de Gallica (BNF) :

1. Carte des contrôles establis pour la conservation des droits de la ferme generale des gabelles de France sur la frontière des provinces de la Marche, Combraille et Auvergne, qui comprend les villes, bourgs et parroisses qui en composent chacque ressort, les rivières, bois, ponts et passages qu’il y convient garder et à cet effet les postes des brigades tant de pied que de cheval – 1700-1799

2. Carte de la frontière du Barrois sur le pays de Luxembourg des faux magazins de sel et tabac établis sur celle de Luxembourg, des magazins de sel / établis par Pierre Dufrêne sur cette frontière, de la position de la brigade de Pierre Dufrêne et de celle de la ligne des Brigades des Fermiers Généraux – 1775

3. Direction des traites de Laval… / dressée pour le service de MM. les fermiers généraux par J.-B. Nolin, … – 1727

4. Terroir, Ville, Port et Rade de Marseille et ses Environs où sont distingués ses Limites et ses Bornes, tous les Chemins de Charroy, de Cheval et de pieds, les Noms des Montagnes, Valons, Ruisseaux et Rivieres, les Lieux où sont posés les Bureaux et les Brigades de Messieurs les fermiers Généraux, La Rade avec les fles, les Bateries de Canons et de Mortiers à Bombes qui la defendent. Réduit sur l’original levé sue les lieux / d’après Chevaliers et Dédié à Messieurs les Maire, Echevains et Assesseur par leur très obéissant serviteur Bresson fils – 1773

5. Direction du Mans divisée en ses 12 greniers dressée pour le service de messieurs les Fermiers generaux / par I B Nolin – 1710

6. Les directions de Bordeaux, Dacqs, pour les fermes unies de France, divisées par départemens dans lesq.ls les bureaux sont marqués / [Signé Nolin, géographe ord. du Roi] – 17..

 7Carte de Xaintonges, partie des haut et bas Poitou, pays d’Aunix, isles de Ré et de Dileron, avec les separations des provinces et les lieux ou sont estables les bureaux et brigades pour les fermes du Roy – 1701:   

Bon courage …

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